Vote de la loi “Création et internet” cet après-midi
Avec une semaine de retard a cause (ou grâce) a l’opposition qui a défendu un a un ses amendements malgré tout rejetés sans débat et en masse par l’UMP, le vote de la loi Création et internet est prévu cet après-midi a partir de 15h.
Malgré une mobilisation importante contre cette loi (plusieurs manifestations et articles sur internet), elle devrait être cette fois adoptée par l’assemblée nationale avec un nombre important de députés de droite pour éviter le même scénario que le 9 avril.
Suite au vote et s’il s’avère positif, la loi sera ensuite soumis a l’examen des sénateurs qui pourra modifier le texte ou l’adopter dans sa version intégrale, si c’est le cas, la loi sera définitivement adoptée.
Une question reste en suspens, comment une loi qui irait a l’encontre de l’amendement voté par le parlement Européen considérant que “l’accès a Internet est un droit fondamental” et qu’il ne peut être coupé “sans décision préalable des autorités judiciaires” peut elle être mise en application au sein même d’un état européen.
