Alexandre De Sousa a aussi son blog » socialiste http://www.alexandredesousa.com Tue, 06 Jul 2010 13:35:46 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 en hourly 1 Les députés socialistes saisissent le Conseil Constitutionnel http://www.alexandredesousa.com/les-deputes-socialistes-saisissent-le-conseil-constitutionnel.html http://www.alexandredesousa.com/les-deputes-socialistes-saisissent-le-conseil-constitutionnel.html#comments Tue, 19 May 2009 13:13:13 +0000 A. De Sousa http://www.alexandredesousa.com/?p=84 Il n’a pas fallu attendre longtemps, les députés opposés a la loi Hadopi ont saisi aujourd’hui le Conseil Constitutionnel à propos de la loi Création et Internet, adoptée le 12 mai dernier par l’Assemblée nationale et le lendemain par le Sénat.

Selon l’AFP, Patrick Bloche, député socialiste et clairement opposé a la loi a indiqué que son groupe avait “soulevé onze points d’inconstitutionnalité d’importance variable” et dénoncé également “les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l’Hadopi“.

Un nouveau sursis d’un mois puisque c’est la durée dont dispose le Conseil Constitutionnel pour répondre aux 11 points soulevés par les opposants d’Hadopi.

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