Alexandre De Sousa a aussi son blog » riposte http://www.alexandredesousa.com Tue, 06 Jul 2010 13:35:46 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 en hourly 1 le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée http://www.alexandredesousa.com/le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee.html http://www.alexandredesousa.com/le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee.html#comments Wed, 10 Jun 2009 21:09:01 +0000 A. De Sousa http://www.alexandredesousa.com/?p=97 La loi Hadopi a été présenté aujourd’hui devant le Conseil Constitutionnel qui a censuré le dispositif de riposte gradué qui autorisé la coupure de l’accés Internet aprés 3 avertissements.

Considérant que la loi française doit respecter la présomption d’innocence, c’est a la justice de prononcer une sanction si le téléchargement est confirmé.

Malgres cela, Christine Albanel se félicite que le Conseil Constitutionnel est validé le retse de la loi et prends acte pour proposer un complément de loi qui donnera le pouvoir au juge de prononcer la sanction.

Voila une décision qui remet les pendules a l’heure et rapelle tout haut ce que tout le monde pense tout bas depuis la proposition de la loi.

[mode pub] En attendant et si vous souhaitez remplir votre lecteur MP3 pour cet été a moindre frais, rendez-vous sur Amazon MP3 le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée qui propose en ce moment plus de 500 albums a moins de 3€. [/mode pub]

]]> http://www.alexandredesousa.com/le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee.html/feed 2