Alexandre De Sousa a aussi son blog » motion http://www.alexandredesousa.com Wed, 01 Jun 2011 20:42:45 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 en hourly 1 Résultat de la motion de renvoi en commission rejeté http://www.alexandredesousa.com/resultat-de-la-motion-de-renvoi-en-commission-rejete.html http://www.alexandredesousa.com/resultat-de-la-motion-de-renvoi-en-commission-rejete.html#comments Wed, 29 Apr 2009 23:32:41 +0000 A. De Sousa http://www.alexandredesousa.com/?p=53 Suite a la demande de renvoi devant la commission de la loi “Création et internet” et après diverses essais de retarder et repousser le vote, le renvoi a été rejeté .

Votre pour le renvoi en commission :

336 votants

103 pour

231 contre

Le renvoi est donc rejeté …

]]> http://www.alexandredesousa.com/resultat-de-la-motion-de-renvoi-en-commission-rejete.html/feed 3212