Malgré le vote de l’amendement 138 du “paquet Télécom” qui semblait contredire le projet de loi français par les eurodéputés, Viviane Reding, la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, a annoncé que le droit européen n’interdisait pas  le projet de loi Hadopi.

La fameuse haute autorité devrait être créée dans la foulée et commencé a suspendre début 2010, les connexions des internautes après deux avertissements pour téléchargement illégal.

Le parti socialiste va saisir le conseil constitutionnel pour essayer de faire supprimer la double peine, qui oblige a continuer de payer l’abonnement Internet pendant la coupure prononcée par l’Hadopi.

Du coté des internautes, la résistance s’organise avec des projets pour contourner la loi comme l’utilisation d’un VPN qui rendra votre connexion anonyme et sécurisée, voir Ipodah et Ipredator.

Malgré une mobilisation importante contre cette loi (plusieurs manifestations et articles sur internet), elle devrait être cette fois adoptée par l’assemblée nationale avec un nombre important de députés de droite pour éviter le même scénario que le 9 avril.

Suite au vote et s’il s’avère positif, la loi sera ensuite soumis a l’examen des sénateurs qui pourra modifier le texte ou l’adopter dans sa version intégrale, si c’est le cas, la loi sera définitivement adoptée.

Une question reste en suspens, comment une loi qui irait a l’encontre de l’amendement voté par le parlement Européen considérant que “l’accès a Internet est un droit fondamental” et qu’il ne peut être coupé  “sans décision préalable des autorités judiciaires” peut elle être mise en application au sein même d’un état européen.

Dans ce projet de loi, le terme peer-to-peer est omniprésent puisque la loi a clairement pour but de filtrer tous les échanges réalisés a l’aide de ce moyen de partage.

Bakchich.tv est allez demander aux députés la signification de ce mot “pas français” qu’est le Peer to Peer, réponse en vidéo :

Je comprends aisement que ce n’est pas facile de connaitre tous les termes techniques mais quand celui-ci est présent sur un texte et qu’on l’entends a chaque examen de la loi, il serait de bon ton de se renseigner un minimum …

Alors toi Mr le député … POURQUOI tu votes ?

En bon défenseur du droit d’auteur, l’union pour un mouvement populaire n’avait pas oublié de régler la taxe a la SACEM pour l’utilisation du titre pendant un rassemblement public. Par contre (et c’est un comble pour un parti qui prône l’ouverture numérique et le respect des droit d’auteur sur Internet) la rediffusion des rassemblements sur Internet et par la même occasion les œuvres musicales utilisées pendant ceux-ci sont soumis a d’autres redevances.

Après une proposition “ironique” de verser un euro symbolique au groupe et plusieurs semaines de négociations, l’UMP a choisi la voie de la sagesse en proposant 30000€ de dommages et intérêts.

On peut considérer la manifestation du 25 avril comme un succès, en effet les quelques 700 opposants rassemblés sur la place Edouard Herriot ce samedi ont profité du calme bon enfant qui régnait, sous l’oeil des forces de l’ordre pacifiques, pour exprimer leur mécontentement envers le projet de loi “Création et Internet”, mais aussi se rencontrer et échanger quant à l’avenir des libertés sur le Web. La mobilisation s’est déroulée sans la moindre anicroche, tel qu’il était voulu par les organisateurs dont le but était de signaler les incohérences de cette loi comme l’existence d’une réaction responsable et démocratique de la part des usagers du net, dans la rue.

Le collectif remercie les députés Martine Billard, Jean-Pierre Brard, Patrick Bloche et Nicolas Dupont-Aignan venus s’exprimer sur les lieux pour afficher leur soutient aux manifestants; ainsi que les journalistes qui se sont déplacés pour couvrir la mobilisation.

Le collectif espère que cette manifestation fera s’interroger le grand public et les médias sur les vrais dangers de cette loi qui court-circuite la justice pour condamner un citoyen pour défaut de sécurisation de sa connexion Internet. En effet, derrière le masque de la création et de la culture se cache une loi anticonstitutionnelle qui se base sur la présomption de culpabilité pour imposer à chaque internaute l’installation, à ses frais, d’un programme de surveillance validé par Hadopi afin de prouver son innocence.

C’est pourquoi, bien que l’autorisation à manifester le samedi 25 à Lyon ait été refusée pour d’obscures raisons, une nouvelle déposition est faite pour le 28 avril à 19h sur la Place de la République. Les inscrits seront rejoints par les organisateurs et membres de l’association “Tous unis contre Hadopi”, toute personne souhaitant s’investir est invitée à venir s’organiser sur le site http://www.manifestation-contre-hadopi.com.

Cette action qui aura lieu la veille du passage en deuxième lecture de la loi Hadopi devant l’Assemblée Nationale, est synonyme de la mobilisation pérenne qui anime ses opposants. Le collectif Manifestation contre Hadopi combattra pour défendre les droits des internautes jusqu’à l’abandon de cette loi, aussi il appelle à la plus forte participation pour la manifestation lyonnaise: l’avenir de l’Internet libre est en jeu!

Jack Lang prends position et votera en faveur de la loi

Nathalie Kosciusko-Morizet ne prends pas position mais trouve l’offre légale pauvre …

La Quadrature du Net est accusé de totalitarisme

Les eurodéputés sont contre la riposte graduée

Lettre ouverte aux députés

Quelques interrogations sur le cout de la loi Hadopi

Manifestation anti-Hadopi a Paris et Besançon

Jean-François Coppé rapelle a l’ordre ses députés

La commission des lois durcie la loi

Jacques Attali fait 10 propositions dont la licence globale

Voila un peu de lecture en attendant la reprise de l’examen mercredi

Cette nouvelle consultation permet non seulement de refaire voter cette loi mais dans sa version la plus “dure”, la Commission mixte paritaire (une commission réunissant sénateurs et députés) s’est  mise d’accord pour obliger l’internaute, dont la connexion Internet a été suspendue, à continuer de payer son abonnement.

Malgré son “amateurisme” selon les dires du président de la république, Christine Albanel en profitera pour se refaire une crédibilité et éviter une démission qu’elle avait elle même abordé.

La secrétaire d’État au Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui ne se prononce pas sur la loi Hadopi, a inauguré aujourd’hui une série de débats à propos de la musique en ligne.

Intitulé “Internet POUR la création musicale”, ce cycle de cinq débats/rencontres a pour objectif de “faire émerger d’ici fin juillet un consensus” entre les acteurs du secteur, pour aboutir à des propositions capables de faire décoller le marché légal de la musique en ligne, a indiqué Mme Kosciusko-Morizet.

Contrairement à Cristine Albanel, la secrétaire d’Etat estime que “l’offre légale est quand même faible, elle peut être décevante en quantité (…) et n’est pas forcément construite pour attirer de manière intuitive les internautes”.

Organisé par le magazine SVM, ce premier débat a réuni entre autres les opérateurs Orange, SFR et Free, le site Deezer, les plateformes de téléchargement Fnac et VirginMéga ou encore le label communautaire MyMajorCompany.

Avec ces débats, Nathalie Kosciusko-Morizet essaye de réconcilier tous les acteurs de la musique en ligne, qui selon leur dire on des marges si faibles qu’ils ont du mal a se developper.

Les prochains rendez-vous devraient donner la parole aux artistes et enfin aux internautes.

Après le rejet de la loi Création et internet, le gouvernement annonçait la représentation de la loi dès la fin avril.

Mais avec un calendrier parlementaire surchargé, le seul moyen de faire repasser le projet de loi et d’enlever un autre texte. La vie est une question de priorité diront certains, la politique aussi diront d’autres.

C’est ainsi que l’on apprend dans une interview de Roger Karoutchi (secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement) dans Le Monde, que Jean-François Copé (président du groupe des Députés UMP) propose de renoncer a une proposition de loi contre l’inceste sur les mineurs et a leur accompagnement médical et social.

Le remplacement ne sera officiel que mercredi soir, jour ou nous serons fixés sur les priorités de notre état et sur l’importance qu’elle donne a nos enfants … ou pas.