Considérant que la loi française doit respecter la présomption d’innocence, c’est a la justice de prononcer une sanction si le téléchargement est confirmé.

Malgres cela, Christine Albanel se félicite que le Conseil Constitutionnel est validé le retse de la loi et prends acte pour proposer un complément de loi qui donnera le pouvoir au juge de prononcer la sanction.

Voila une décision qui remet les pendules a l’heure et rapelle tout haut ce que tout le monde pense tout bas depuis la proposition de la loi.

[mode pub] En attendant et si vous souhaitez remplir votre lecteur MP3 pour cet été a moindre frais, rendez-vous sur Amazon MP3 qui propose en ce moment plus de 500 albums a moins de 3€. [/mode pub]

Selon l’AFP, Patrick Bloche, député socialiste et clairement opposé a la loi a indiqué que son groupe avait “soulevé onze points d’inconstitutionnalité d’importance variable” et dénoncé également “les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l’Hadopi“.

Un nouveau sursis d’un mois puisque c’est la durée dont dispose le Conseil Constitutionnel pour répondre aux 11 points soulevés par les opposants d’Hadopi.