Alexandre De Sousa a aussi son blog » commission http://www.alexandredesousa.com Tue, 06 Jul 2010 13:35:46 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 en hourly 1 Résultat de la motion de renvoi en commission rejeté http://www.alexandredesousa.com/resultat-de-la-motion-de-renvoi-en-commission-rejete.html http://www.alexandredesousa.com/resultat-de-la-motion-de-renvoi-en-commission-rejete.html#comments Wed, 29 Apr 2009 23:32:41 +0000 A. De Sousa http://www.alexandredesousa.com/?p=53 Suite a la demande de renvoi devant la commission de la loi “Création et internet” et après diverses essais de retarder et repousser le vote, le renvoi a été rejeté .

Votre pour le renvoi en commission :

336 votants

103 pour

231 contre

Le renvoi est donc rejeté …

]]> http://www.alexandredesousa.com/resultat-de-la-motion-de-renvoi-en-commission-rejete.html/feed 0 Que c’est-il passé pendant 11 jours ? http://www.alexandredesousa.com/que-cest-il-passe-pendant-11-jours.html http://www.alexandredesousa.com/que-cest-il-passe-pendant-11-jours.html#comments Mon, 27 Apr 2009 21:06:23 +0000 A. De Sousa http://www.alexandredesousa.com/?p=36 Voila en quelques liens le résumé des évènements liés au projet de loi “Création et Internet” ou “Hadopi” :

Jack Lang prends position et votera en faveur de la loi

Nathalie Kosciusko-Morizet ne prends pas position mais trouve l’offre légale pauvre …

La Quadrature du Net est accusé de totalitarisme

Les eurodéputés sont contre la riposte graduée

Lettre ouverte aux députés

Quelques interrogations sur le cout de la loi Hadopi

Manifestation anti-Hadopi a Paris et Besançon

Jean-François Coppé rapelle a l’ordre ses députés

La commission des lois durcie la loi

Jacques Attali fait 10 propositions dont la licence globale

Voila un peu de lecture en attendant la reprise de l’examen mercredi

]]> http://www.alexandredesousa.com/que-cest-il-passe-pendant-11-jours.html/feed 0 Hadopi ne prends pas la place de la loi sur l’inceste http://www.alexandredesousa.com/hadopi-ne-prends-pas-la-place-de-la-loi-sur-linceste.html http://www.alexandredesousa.com/hadopi-ne-prends-pas-la-place-de-la-loi-sur-linceste.html#comments Thu, 16 Apr 2009 21:14:56 +0000 A. De Sousa http://www.alexandredesousa.com/?p=34 La conférence des présidents a décidé de conserver mais d’écourter l’examen de la loi de lutte contre l’inceste. Normalement prévu sur 2 jours le 28 et 29 avril, l’examen se fera le 28 et laissera la place a la loi Hadopi le 29 avril.

Cette nouvelle consultation permet non seulement de refaire voter cette loi mais dans sa version la plus “dure”, la Commission mixte paritaire (une commission réunissant sénateurs et députés) s’est  mise d’accord pour obliger l’internaute, dont la connexion Internet a été suspendue, à continuer de payer son abonnement.

Malgré son “amateurisme” selon les dires du président de la république, Christine Albanel en profitera pour se refaire une crédibilité et éviter une démission qu’elle avait elle même abordé.

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