Les eurodéputés confirme leur opposition à Hadopi
Comme le 21 avril dernier, les députés européens continuent a s’opposer a la coupure de l’accès a Internet en votant hier l’amendement 138 pour la troisième fois.
Le paquet Télécoms est donc rejeté par la faute du gouvernement français avec Christine Albanel qui continue a vouloir faire passer en force, avec le soutien de Nicolas Sarkozy, la riposte graduée.
Pour rappel, la riposte graduée consiste a procéder a la suspension de l’accès Internet de l’internaute qui aurait téléchargé illégalement. Or l’amendement 138 stipule que l’accès à Internet est un droit fondamental et qu’il ne peut être restreint « sans décision préalable des autorités judiciaires ».
Pour la ministre de la culture cet amendement “ne remet pas en cause le projet de loi Création et Internet” … a suivre
