Les eurodéputés confirme leur opposition à Hadopi

Comme le 21 avril dernier, les députés européens continuent a s’opposer a la coupure de l’accès a Internet en votant hier l’amendement 138 pour la troisième fois.

eurodeputes hadopi Les eurodéputés confirme leur opposition à Hadopi

Le paquet Télécoms est donc rejeté par la faute du gouvernement français avec Christine Albanel qui continue a vouloir faire passer en force, avec le soutien de Nicolas Sarkozy, la riposte graduée.

Pour rappel, la riposte graduée consiste a procéder a la suspension de l’accès Internet de l’internaute qui aurait téléchargé illégalement. Or l’amendement 138 stipule que l’accès à Internet est un droit fondamental et qu’il ne peut être restreint « sans décision préalable des autorités judiciaires ».

Pour la ministre de la culture cet amendement “ne remet pas en cause le projet de loi Création et Internet” … a suivre

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