Les députés socialistes saisissent le Conseil Constitutionnel
Il n’a pas fallu attendre longtemps, les députés opposés a la loi Hadopi ont saisi aujourd’hui le Conseil Constitutionnel à propos de la loi Création et Internet, adoptée le 12 mai dernier par l’Assemblée nationale et le lendemain par le Sénat.
Selon l’AFP, Patrick Bloche, député socialiste et clairement opposé a la loi a indiqué que son groupe avait “soulevé onze points d’inconstitutionnalité d’importance variable” et dénoncé également “les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l’Hadopi“.
Un nouveau sursis d’un mois puisque c’est la durée dont dispose le Conseil Constitutionnel pour répondre aux 11 points soulevés par les opposants d’Hadopi.
